Honoraires

Combien va me coûter mon avocat ?

Beaucoup de personnes hésitent à prendre l’attache d’un avocat car ils pensent ne pas avoir les moyens, sans pour autant avoir une idée réelle du coût de ce dernier.

Sur ce point l’avocat bénéficie, à tort ou à raison, d’une image négative.

Pourtant la détermination des honoraires de l’avocat est juridiquement encadrée.

Pourquoi parler d’honoraires ?

Historiquement, le mot honoraire provient du latin « honorarius », qui signifie « donné à titre d’honneur ».

A une époque où la défense du faible et de l’opprimé étaient assurés par une partie du clergé – d’où la similitude entre la robe de l’avocat et celle des clercs – la personne défendue pouvait honorer son défenseur en lui offrant toutes sortes de choses : nourriture, vêtements, etc.

Ce n’est qu’ensuite que l’honoraire est devenu la rétribution en argent d’un service rendu.

Comment est fixé l’honoraire de l’avocat ?

L’article 11 du règlement intérieur de la profession d’avocat répond à cette question :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »

Ce n’est donc qu’après avoir discuté avec le client de l’ensemble de ces points que l’avocat est en mesure de déterminer le montant des honoraires qui seront sollicités pour le dossier.

Comment être certain que l’avocat respectera le montant des honoraires qu’il m’a annoncé ?

L’article 11.2 du règlement intérieur de la profession d’avocat impose la signature d’une convention d’honoraires, c’est-à-dire d’un contrat entre l’avocat et le client qui détermine le montant des honoraires sollicités pour l’ensemble de la procédure, y compris ses éventuels aléas.

Il n’y a pas lieu de réclamer des honoraires non prévus par la convention d’honoraires, sauf à modifier cette dernière.

Et si je n’ai pas les moyens de me payer un avocat, comment puis-je être défendu ?

L’aide juridictionnelle vous permet, lorsque les conditions de ressources sont réunies, d’obtenir l’assistance d’un avocat qui sera donc rémunéré par l’Etat pour vous assister dans le cadre de votre litige.

Il vous est possible d’obtenir une simulation en cliquant sur le lien suivant :

https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle

Par ailleurs, tout client consommateur d'une prestation d'un avocat peut, en cas de litige, saisir le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat Maître Jérôme HERCE - Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris - Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr - Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

N’hésitez pas à contacter Me PORCHER pour toutes questions relatives à ces sujets.

Jonathan PORCHER, Avocat - Jonathan Porcher - Avocat Amiens

Jonathan PORCHER

Me Jonathan PORCHER, avocat  au barreau d'Amiens, intervient principalement en droit public et en droit administratif depuis plus de 10 ans.

Contactez-nous